Aberrations du système fiscal français.

à travers l'exemple de Bernard Tapie

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Nous n'évoquerons pas ici le scandale de l'arbitrage CDR-Tapie, mais nous prendrons l'exemple caractéristique qui démontre comment une (très) grosse fortune échappe tout à fait légalement à l'impôt - qui frappe bien davantage les classes moyennes et classes moyennes supérieures que les vrais riches.

Le patrimoine de Tapie est estimé à 260.000.000 d'euros. Nous supposerons qu'il gère en très bon père de famille, se contentant d'un rendement modeste de 3% (c'est peu probable, mais nous appuyons notre démonstration sans "forcer".

Tapie gagne, dans cette hypothèse, 7.600.000 d'euros par an.

Or il a payé 135.586 euros d'impôt sur le revenu et 436.337 euros d'impôt sur la fortune soit un total de 571.571 euros. Cela représente, pour le total cumulé ISF plus IRPP, environ 7,5% de ses revenus quand n'importe quel ménage de classe moyenne à peine supérieure paye, au seul titre de l'IRPP, de 15 à 25% de son revenu.

Et encore! Tapie déclare avoir renoncé par principe à un chèque de l'ordre de 300.000 euros qu'il aurait pu percevoir au titre du bouclier fiscal... lequel en principe permet au contribuable de ne pas payer plus de 50% de ce qu'il gagne.

Le hic, c'est que pour le fisc, ce qu'on gagne se confond avec le  revenu imposable et que les vrais riches savent le diminuer parfaitement légalement en optimisant leur fortune (c'est le travail de Mme Woerth, épouse de l'ex Ministre du budget, que de réaliser cette optimisation... Le douanier épousa une contrebandière)

Quant à l'impôt sur la fortune qui est, paraît-il, confiscatoire... pour Tapie c'est loin d'être le cas puisqu'il s'élève à moins de 0.25% du capital! Facile: on crée une société à laquelle on refile l'essentiel du dit capital, on la déclare outil de travail et de ce fait sa valeur est exclue de la détermination de l'ISF. Quelques oeuvres d'art, quelques forêts, un bateau sous pavillon outre-mer et d'autres artifices, et le tour est joué. Méthodes parfaitement légales auxquelles le type qui a hérité d'une maison familiale qui a pris une valeur "mécanique" par le biais des plus values immobilière ne peut souscrire.

A part cela, c'est en travaillant plus qu'on gagne plus, et le travail est reconnu à sa juste valeur. Sans doute en étant dix fois plus taxé que le capital bien ou mal acquis. - (Source)

benjamin