Quelques réflexions sur le système judiciaire des USA

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Le principe. Un mode "accusatoire" et non pas "inquisitoire" (à charge et à décharge).

Aux USA, il n'existe pas de juge d'instruction en principe impartial qui instruit à charge et à décharge, qui lance des actes sur son initiative, celle de l'accusation mais aussi à la demande de la défense pour "nourrir" le dossier avant qu'il ne soit présenté devant un Tribunal.

C'est  l'équipe du procureur qui instruit à charge uniquement, et l'équipe de la défense qui cherche des preuves à décharge.

C'est à chaque partie de fournir ses preuves.

Mais l'accusation dispose des moyens de l'Etat, énormes, alors que l'accusé est  seul face à un système là pour l'accuser.

"En face" les avocats peuvent enquêter, aidés en cela par nombre de détectives spécialisés... mais qu'il faut rémunérer. A ce compte il vaut mieux, quand on est accusé, être très riche, plutôt que pékin lambda assisté d'un avocat commis d'office...

Le procureur, le "district attorney",  est obligé de communiquer tous les éléments qu'il possède: il ne va donc surtout pas chercher ceux à décharge. Car s'il les trouvait, il devrait les remettre à la défense.

Autre conséquence, le passé du plaignant est scruté à la loupe par les équipes de la défense pour essayer de mettre en difficulté tout témoignage qu'elle pourrait apporter. Quand un équipe de la défense est "costaude", le plaignant se retrouve dans une situation difficile, souvent traumatisante.

Nous ne sommes donc pas tant devant la recherche de la vérité que devant une sorte de "match" où on raisonne en terme de vainqueur et de vaincu. Avec des dés pipés, pour le justiciable sans gros moyens.

En France, le juge d'instruction dispose des moyens illimités de l'Etat pour mener à bien une enquête à la fois à charge et à décharge. C'est rassurant pour quelqu'un qui ne dispose pas d'énormément d'argent ni d'une armée de détectives privés susceptibles d'apporter des preuves au dossier. Mais tout système "rassurant" a ses limites qui sont celles de la faillibilité humaine: le juge d'instruction animé d'une intime conviction peut commettre lui aussi de sérieuses bévues car le contrôle de ses actes n'est, dans les faits, que virtuel.

benjamin