Curieuse décision de justice... Monique Delessard en sursis

Monique Delessard est maire de Pontault-Combault où elle est très appréciée si on en croit son élection avec un score très flatteur.

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Monique Delessard reste maire et conseillère générale de Pontault-Combault. L’élue s’était pourvue en cassation pour faire annuler sa condamnation, l’an dernier, à quinze mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans, pour avoir marié illégalement Jacques Heuclin, son prédécesseur, alors qu’il était dans le coma sur son lit de mort.

Après trois semaines de délibération, la juridiction suprême a décidé ce mercredi après-midi d’annuler le jugement prononcé l’an dernier en appel. La Cour de cassation, qui n’a pas tranché l’affaire sur le fond, a ordonné le renvoi du dossier devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.

Les faits remontent au 30 octobre 2007, veille de la mort de Jacques Heuclin, alors maire socialiste de Pontault-Combault. Alors que l'élu était hospitalisé à Paris, sa concubine, Armelle Reffait, avait demandé à la mairie de les marier in extremis. Monique Delessard, son directeur de cabinet Serge Crippa, son adjoint Gérard Briaud et la secrétaire de mairie sont soupçonnés de s'être prêtés au jeu. Selon l'acte de mariage, Jacques Heuclin aurait dû se trouver le 30 octobre 2007 à son domicile de Pontault-Combault pour dire oui à sa concubine, alors qu'il était dans le coma, intubé et intransportable, dans un hôpital à Paris.

(Leparisien.fr)

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Il faut préciser qu'il n'y a rien de crapuleux dans cette histoire... Il s'agissait en quelques sorte de régulariser in extremis une situation de fait, et Monique Delessard n'a tiré aucun avantage personnel de son erreur (comme elle dit)

«Ce mariage s'est fait dans des conditions d'extrême émotion, et moi je ne connaissais pas cet acte – je n'étais que maire adjoint à l'éducation – j'ai fait cette signature sous le couvert de mes services administratifs, puisque comme tous les élus on fait des actes administratifs qui sont préparés par des personnes qui sont administratives. Et je prends trois ans d'inéligibilité pour avoir fait confiance à mes services...».

C'est un travers commun chez des élus de tout bord. Ce qui va bien, c'est grâce à eux; ce qui ne va pas, c'est à cause de leurs services. Mais justement le rôle du Politique, c'est de les tenir, de s'en faire obéir et de fixer le cadre dans lequel ils agissent. Enfin, elle devait bien savoir que le mourant n'était pas à son domicile mais dans un hôpital, et constater qu'il était dans le coma... Il s'agit vraisemblablement d'un geste amical désintéressé, mais il y a quand même des bornes à ne pas franchir en matière de rigueur administrative.

On rappelle que la Cour de cassation n'a pas annulé la peine... Elle a confié le dossier à une chambre d'instruction et un nouveau jugement aura lieu (susceptible d'être encore plus sévère).

Dans l'attente, les habitants de Pontault-Combault sont administrés par une maire qui a commis un faux sur un acte administratif. Or le maire est Officier de Police Judiciaire et c'est un euphémisme, que de dire que ça fait désordre, un OPJ qui a commis un faux. On interdit l'accès à la police pour infiniment moins que ça, ou on révoque des flics qui en ont aussi fait beaucoup moins (à juste titre)

benjamin.