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Rappel : une fois que l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté un projet de modification constitutionnelle exactement dans les mêmes termes, le Président de la République dispose de deux moyens pour obtenir son adoption :
- la réunion du Parlement en Congrès à Versailles (Députés et Sénateurs réunis) qui doivent adopter le texte à la majorité qualifiée des 3/5 ;
- ou la soumission de ce projet au peuple, par la procédure référendaire.
Pour sacraliser la "règle d'or" visant à atteindre l'équilibre des comptes, Sarkozy veut la "constitutionnaliser" et pour cela, il choisit la voie du Congrès.
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Seulement il y a des objections.
Sarkozy et ses alliés politiques sont au pouvoir depuis 2002. Ils laissent un pays avec une dette considérablement accrue, un déficit énorme (8,5% du PIB), et en parallèle des cadeaux fiscaux aux plus favorisés qui portent sur des dizaines de milliards d'euros et sur lesquels ils entendent bien ne pas revenir. Pétrifiés de trouille à l'idée de perdre le sacro saint AAA délivré par les agences de notation, ils prétendent rassurer les marchés en engageant la France dans la voie du renoncement, en imposant un carcan sur des bases strictement comptables... qui a en plus des chances de ne pas s'imposer à eux mais à leurs successeurs. Ils voudraient aussi lier les mains de leur opposition (qui pourtant s'oppose si peu...) en l'amenant à voter cette modification de la Constitution.
Seulement ils se heurtent à un obstacle : malgré les tripatouillages qui font que même quand le pays vote en faveur de l'opposition depuis des lustres, le Sénat demeure et demeurera toujours à droite, ils n'ont pas les 60% requis au Congrès – sauf à convaincre, à contraindre par le chantage à l'irresponsabilité supposée des vilains opposants, ou à se lancer dans un débauchage massif: parce qu'il manque plusieurs dizaines de voix.
Autre chose. C'est suspect, cette volonté subite de modifier la Constitution maintenant pour une mesure qui ne s'appliquerait qu'en 2014 - bien après les présidentielles ! Ou il y a urgence absolue et dans ce cas on doit la mettre partiellement en œuvre dès maintenant (exemple : évoquer une période transitoire qui courrait de 2011 à 2014) ou bien on peut attendre le lendemain de la Présidentielle. En faire un thème de campagne, même.
Et quelle est la logique d'une majorité qui appelle à l'orthodoxie des comptes, quand elle a abrogé les dispositions qui interdisaient de reporter les déficits sociaux sur les générations futures ? Évidemment c'était gênant parce qu'il fallait assumer une augmentation de la CSG, des déremboursements massifs, le plafonnement des honoraires médicaux, ou un combiné des trois. Gênant avant les élections.
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Sarkozy dit parler vrai. Il prétend que sur ce coup, le peuple le suivrait. La solution ? Un référendum !
Cette démarche est relativement simple à expliquer et les opposants pourront développer leurs arguments. Il s'agit selon celui qui fait président et qui se dit couillu de quelque chose d'essentiel. Qu'il se présente face au peuple et développe ses arguments. Et s'il gagne, la manœuvre n'apparaîtra pas comme une tartufferie pour semer la zizanie dans l'opposition et rafler un bonus politique. Au contraire, elle sanctuarisera la démarche, lui confèrera une légitimité qu'il sera dur de contester. Chiche ?
benjamin
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