Au préalable: je pèse mes mots, parce qu'habituellement, je ne cesse de dénoncer les "points Godwin" qui font voir du nazisme et du pétainisme partout, à l'instar d'un béhachel qui n'a que ce dernier mot à la bouche dès lors qu'on est en désaccord avec ses éructations.
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La règle d'or : de quoi s'agit-il ?
Alors que l'Allemagne a inscrit dès 2009 dans sa Constitution l'obligation de ramener le déficit du budget fédéral à 0,35%* du PIB en 2016, la France n'entend plus être en reste en matière de "règle d'or". Un an après que Nicolas Sarkozy a lancé l'idée, la première étape concrète arrive enfin. "Sauf cas de force majeure*, un projet de loi de révision de la Constitution instaurant de nouvelles règles de gouvernance des comptes publics sera présenté mercredi en Conseil des ministres"
Ce projet de loi constitutionnel se décline en trois points. L'article premier crée des lois-cadres de programmation des finances publiques, couvrant une période d'au moins trois ans. Ces lois-cadres s'imposeront aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale annuelles. En clair: le Conseil constitutionnel pourra censurer les budgets de l'État et de la Sécu qui ne respecteront pas les objectifs inscrits dans la loi-cadre.
Deuxième point, la réforme inscrit dans la Constitution le principe accordant aux lois de finances et de financement de la Sécu le monopole des mesures touchant aux prélèvements obligatoires (impôts, prélèvements sociaux). Le gouvernement s'applique déjà cette discipline depuis juin dernier. Mais cette fois, la règle sera gravée dans le marbre.
De la même façon, la réforme organise formellement une mesure qui sera appliquée dès cette année, dans le cadre du semestre européen : la validation, en avril par le Parlement, du programme de stabilité, un document envoyé chaque année à Bruxelles et qui détaille la trajectoire de déficit public**. Globalement, la réforme consiste donc à inscrire dans la Constitution des règles de bonne gestion****
* Rien que ce pourcentage montre le côté ridiculement technocratique de la mesure: pourquoi 0,35% et pas 0,40, ou 0,50... à la limite tout en étant aussi stupide, l'obligation de l'équilibre en 2017 plutot que ce léger déficit en 2016 serait plus compréhensible.
** Au fait c'est quoi, le "cas de force majeure"? Ouverture à toutes les contestations, tous les contentieux. C'est donc le gouvernement des juges qui tranchera, en lieu et place des élus du peuple.
*** Le gouvernement français issu de la légitimité par le vote universel se soumettrait ainsi de son plein gré à la technocratie bruxelloise composée de gens désignés, sous (très vague) contrôle d'un parlement dans lequel la France est infiniment minoritaire
**** Traduisez: vision purement comptable, sans plus aucune perspective d'action politique.
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En quoi sommes nous en plein pétainisme économique, en pleine renonciation veule ?
Parce que contrairement aux apparences, nous envoyons un signal négatif en nous imposant un carcan - et je ne raisonne pas en terme de vision de gauche ou de vision de droite, en terme de libéralisme ou de marxisme, mais en terme de psychologie de simple bon sens.
C’est l’expression même de la lâcheté. Nous avouons avoir besoin d'un carcan. Nous ne serions pas capables de ‘gérer sainement’, alors nous nous imposons des règles qui nous obligeront à le faire. Une politique démocratique, doit être assumée par ceux qui en sont les responsables. Là, on remplace les élus du peuple par des commissaires aux comptes… en plus étrangers! Triomphe de la synarchie!
Un drogué "sevré" qui dirait: "je ne veux pas vivre près de Sevran: je serais tenté de revenir acheter ma dose alors j’émigre en Lozère" enverrait un signal: il n’est pas libéré de son addiction. Un ancien accro qui envoie paitre son dealeur sans entrer en transes, on se dit qu’il y a des chances pour qu’il en soit sorti.
Ce genre de règle d’or est un aveu de faiblesse et je dirigerais une agence de notation selon mes critères, rien que pour ça je retirerais trois crans au pays concerné.
C'est aussi une opportunité de se défausser sur des règles "contraignantes" : "Oui, je pense que les allocations familiales devraient être augmentées... ce ne serait que justice! mais je ne peux pas... la Constitution me l'interdit!" alors que cette "règle d'or" n'interdirait en rien de diminuer le poids de la fiscalité, sur ceux qui peuvent concourir sans grand mal à la solidarité nationale.
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Et quand elle est proposée par un Chef d'état qui a augmenté la dette publique de façon vertigineuse en quatre ans tout en baissant massivement les impôts des plus favorisés... alors là nous avons affaire à un curé qui fréquente les bordels avec assiduité, tout en montant le dimanche en chaire pour célébrer les vertus de l’abstinence!
Cité par le figaro.fr... pas un tract gauchiste ou alors ça se saurait!
benjamin
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