Pas sûr qu'elle ait bien visé, pas sûr qu'elle soit suivie par Hollande et Ayrault, mais l'intention y est.
La ministre du Logement Cécile Duflot a présenté
mercredi 5 septembre en Conseil des ministres un projet de loi qui permettra à
l'Etat de donner des terrains vacants aux collectivités locales et de
forcer les maires récalcitrants à construire davantage de logements
sociaux.
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La genèse. (un des derniers coups de gueule de l'Abbé Pierre)
La " mobilisation générale pour la construction de logements
" est déclarée. C'est en tout cas l'intitulé du projet de loi présenté
ce mercredi en conseil des ministres par la ministre du logement Cécile
Duflot. Si l'objectif général est de parvenir à construire 500.000
logements en France par an, il s'agit d'insister en particulier sur les
logements sociaux pour en faire sortir de terre 150.000 par an contre
131.500 en 2010. Pour ce faire, le projet de loi, qui sera examiné la
semaine prochaine au Sénat, manie la carotte et le bâton.
Côté incitations, il doit permettre à l'Etat et aux établissements publics de céder, éventuellement gratuitement, 930 terrains vacants** représentant un total de 2000 hectares sur toute la France. De quoi
réaliser potentiellement 110.000 logements publics ou privés d'ici 2016.
Jusqu'à présent, l'Etat ne pouvait les vendre qu'avec une décote de 35%
maximum. La mesure vise à stopper à l'inflation des prix du foncier qui
représente entre 14% et 24% du coût de revient d'une opération de
logement social. La cession gratuite aux collectivités locales, chargées
de la mise en oeuvre de la construction avec les organismes HLM et le
secteur privé, sera accordée si le programme envisagé comprend
uniquement des logements sociaux.
Côté sanctions,
le projet de loi durcit notablement la loi SRU (Solidarité et
Rénovation Urbaine), votée en 2000 sous le gouvernement Jospin, qui a
instauré un taux minimum de logements sociaux dans les communes. Pour
plus d'efficacité, le nouveau texte fait désormais varier les objectifs
et les sanctions potentielles suivant les caractéristiques des
territoires.
Le nouveau dispositif porte en effet de 20% à 25% le
taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants
(1500 en Ile-de-France) où les tensions sont fortes. Mais les
agglomérations où il n'y a pas de besoin - c'est-à-dire là où la
démographie n'augmente pas et où les délais pour obtenir un logement
social sont courts -, ne seront pas concernées: l'objectif de 20% y sera
donc maintenu.
En revanche, les sanctions pour les villes qui ne
respectent pas ces taux sont aggravées. L'amende sera multipliée par
cinq et le plafond des pénalités augmenté : il passera de 5 à 10% des
dépenses réelles de fonctionnement dans les villes les plus riches.
Aujourd'hui,
sur les quelque 1.000 communes de France métropolitaine qui
n'atteignent pas le taux de 20%, 927 sont soumises à la loi SRU. Un
tiers dispose de moins de 5% de logements sociaux et 354 se sont vues
infliger des pénalités estimées à 68 millions d'euros pour 2012. Mais
les dépenses réalisées en faveur du logement social pourront être
déduites ce qui devrait ramener ce total à 23,5 millions.
** Concernant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales
pour la construction de logements sociaux, la porte-parole du
gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que le chef de l'Etat
avait demandé que "les choses aillent vite sur ce sujet et que cette
mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de
septembre".
Le programme des cessions envisagées sur la période
2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000
hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements. D'ici le 15
septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à
très brève échéance, doit être être réalisé pour y bâtir des logements
sociaux. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares,
selon le ministère.
Dès 2012, 11.000 logements pourraient être
mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France. La part minimale
(20% actuellement) de logements sociaux à respecter par les communes où
les besoins sont criants devait être aussi augmentée. Enfin "un plan de
performance thermique" sera présenté en septembre. Il visera à doter
chaque année 1 million de logements, neufs et anciens, d'une isolation
thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses
liées à l'énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Bravo, sans aucune réserve, pour la multiplication par cinq avec plafonnement passant de 5 à 10% des crédits de fonctionnement. Il faut savoir que quand une commune est hors-la-loi en ne respectant pas son quota de logements sociaux, elle réalise de substantielles économies. Moins de repas de cantine à subventionner, moins de service de crèches, etc. En clair, elle peut se permettre, avec une population socialement favorisée, de faire payer des impôts moins élevés (en valeur absolue)
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