Encore une décision de justice incompréhensible, quand on reconnaît l'existence de troubles psychiatriques chez un prévenu et qu'on le condamne néanmoins pour ses actes à de la prison (avec sursis)
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Le Prévenu, âgé de 54 ans et souffrant de problèmes psychiatriques a été condamné mardi 15 janvier par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison avec sursis pour avoir envoyé des lettres de menaces accompagnées de balles à des personnalités politiques de droite - dont Nicolas Sarkozy.
La peine est logiquement assortie d'une obligation de soins et d'une interdiction de détenir une arme pour la durée maximale prévue, soit cinq ans.
L'homme avait envoyé environ quarante courriers, à l'ancien chef de l'Etat, à François Fillon, à Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie et Christine Albanel (ministres), ou encore au sénateur-maire UMP de Béziers, Raymond Couderc. Des médias comme TF1, France Télévisions ou l'AFP avaient eux aussi reçu de tels envois, provenant de l'Hérault, qui se réclamaient d'une mystérieuse "cellule 34" et étaient accompagnés d'une balle de 9 mm.
Pour quatre envois, le Tribunal a prononcé la relaxe. Pour les autres, Il a condamné le prévenu à verser un euro de dommages et intérêts à Rachida Dati, Philippe de Villiers, Raymond Couderc et Frédéric Lefèbvre, parties civiles. Ils avaient tous demandé cette somme symbolique, sauf l'ancienne ministre de la Justice, qui avait demandé la somme de 10.000 euros.
L'ex Président de la République, ayant appris que le prévenu souffrait de troubles psychiatriques graves, avait refusé quant à lui de se porter partie civile et l'avocat du prévenu l'en a remercié, considérant qu'il avait fait preuve à la fois d'autorité et de sagesse.
A l'audience, où le prévenu était absent en raison de problèmes de santé, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis. Un psychiatre qui l'avait examiné lors de sa garde à vue l'avait jugé dangereux pour lui-même et pour autrui et avait conclu à une abolition de son discernement. Une seconde expertise réalisée deux mois plus tard à la demande du juge d'instruction avait conclu à une altération de son discernement.
Son avocat, Me Mathieu Croizet "regrette" la décision du tribunal, qui n'a pas retenu l'abolition du discernement de son client. "Il fallait qu'il y ait un coupable à tout prix", avec une condamnation "a minima, mais un coupable quand-même", a-t-il dit à l'AFP. A ce jour, on ne sait pas si son client fera appel.
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Pour ma part, je serai toujours étonné de ces jugements, "cotes mal taillées". L'obligation de soins ne fait évidemment pas débat, mais quid de la condamnation? Ou cet homme était malade et il est pénalement irresponsable, ou il ne l'était pas et dans ce cas, "c'est pas cher payé" pour des menaces de mort.
Une fois n'est pas coutume: bravo à Sarkozy pour son attitude équanime.
benjamin borghésio
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